Conditions générales de vente de s1neo
1. Engagement contractuel
La vente est réputée comme étant conclue dès l’exécution de la commande par la société s1neo.
Le contrat de vente établi entre la société s1neo, 6 Allée des Chênes Verts, 72300 SABLE-SUR-SARTHE - FRANCE. RCS : Le Mans B 517 743 423 et l’acheteur, prend effet à compter de la livraison de la commande.
2. Rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation pour annuler votre commande dans un délai de 5 jours à compter de la date de commande incluse (exemple : Commande le 15/03/2011, date limite d'annulation, le 19/03/2011).
Pour toute annulation veuillez vous rendre dans votre espace perso, dans la rubrique "Mes commandes", un bouton annulation sera visible le temp du délai de rétractation sur www.s1neo.com.
Droit de rétractation à la réception de votre produit
Selon le droit du commerce, Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001, Alinéa 3.
Le droit de rétractation ne peut être exercé une fois les produits S1NEO fabriqués, puisqu'ils sont confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé.
3. Clause de réserve de propriété
s1neo conserve la propriété des marchandises jusqu’au règlement intégral de leur prix.
4. Commande - règlement
La société s1neo commercialise ses produits exclusivement par le biais de son site Internet et de son réseau de distributeur dont la liste est accessible sur le site Internet s1neo.
La commercialisation des produits S1NEO se font aujourd'hui exclusivement en FRANCE métropolitaine. Toutes autres destinations sont à ce jour excluses, du fait d'un réseau de distributeur non développé. Pour toutes questions ou autres demandes sur les prochaines destinations de livraison veuillez nous contacter à l'aide de notre rubrique "Contact".
Une facture vous sera adressée par s1neo lors de la livraison de votre commande. Dans le cas d’un paiement en plusieurs mensualités, un échéancier des prélèvements figurera en annexe de la facture.
5. Prix - frais d’envoi
Les prix indiqués sur notre site Internet www.s1neo.com tiennent compte de la TVA au taux légal applicable.
La tarification des frais d'envoi concernant "vélo complet" ou "kit cadre" sont calculés lors de la validation de votre panier et peuvent varier en fonction des coûts de notre pretstaire de transport. Pour toute autre commande, le client choisira son moyen de transport et en acceptera le prix à la validation de sa commande.
6. Livraison
Les vélos complets et kit cadre feront l’objet d’une livraison dans un des CENTER ou RELAY s1neo choisi par l’acheteur.
L’acheteur lors de la réalisation de sa commande aura la possibilité de soumettre son propre distributeur à la société s1neo. Après validation par la société s1neo et par le distributeur choisi, ce dernier intégrera le réseau de points CENTER ou RELAY s1neo.
Si le distributeur refuse d’intégrer le réseau s1neo, l’acheteur se verra proposer le point RELAY ou le CENTER le plus proche de son domicile, il aura également la possibilité de choisir un autre point ou de soumettre un nouveau distributeur. Il est recommandé aux acheteurs d’informer leurs distributeurs de leur souhait de les voir intégrer le réseau s1neo avant de les soumettre comme point de livraison
Le CENTER ou RELAY réceptionnant les produits aura en charge la mise en route du vélo et s’assurera auprès de l’acheteur que le produit correspond à la commande effectuée. L’acheteur a la possibilité d’effectuer toutes réclamations auprès du CENTER ou RELAY lors de la livraison de son produit.
Les produits textiles seront livrés à l’adresse du choix de l’acheteur.
Les délais de livraison seront calculés en fonction de la disponibilité des produits commandés et du temps de personnalisation.Estimation du délai de livraison moyen :
- Vélo complet : 4 à 7 semaines
- Kit cadre : 4 à 5 semaines
- Textile : 4 à 7 semaines
7. Indisponibilité des produits commandés
En cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à s1neo, notre engagement de livraison est considéré comme nul. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons soit d’annuler votre commande soit de vous reporter sur un produit équivalent.
8. Garantie de votre vélo s1neo
Au-delà de la durée de garantie légale européenne, vous disposez d'une garantie de 2 années minimum au total sur les cadres et fourches de route. En fonction de l’option choisie, la garantie peut aller jusqu’à 5 années.
Notre garantie est valable à compter de la date d'achat et uniquement pour le premier acquéreur. Les dommages de peinture sont exclus des clauses de la garantie. Nous nous réservons l'entière décision en ce qui concerne la réparation ou le remplacement d'un cadre ou d'une fourche. Dans le cas ou le changement s'avérait nécessaire, nous remplacerons le cadre dans le graphisme et les coloris identiques. Ceci est l'unique clause de garantie, l'ensemble des autres frais engagés comme le montage, le renvoi du vélo, ... ne seront pas pris en charge par nos soins.
Sont exclus des clauses de garantie les dommages causés par une utilisation inadéquate du vélo et ou un équipement non adapté comme par exemple en cas de négligence (soins et entretiens manquants), chute, surcharge et modifications apportées au cadre et à la fourche ou encore toute autre modification de composants importants. Lors de sauts ou d’autres contraintes exceptionnelles soumises au cadre, aucune obligation de garantie ne sera prise en compte.
Pour toute demande de garantie, veuillez vous rapprocher de votre distributeur CENTER ou RELAY et ainsi faire expertiser la défaillance de votre produit. Le magasin nous fera une demande de retour SAV. La société S1NEO donnera ses conclusions et effectuera dans ce cas la réparation ou l'échange.
9. Garantie Statutaire pour les consommateurs
Si un défaut se produit, les dispositions statutaires courantes s'appliquent. Vos droits statutaires de garantie ne sont pas affectés par les additions, les exclusions ou les limitations de garantie de la section 8 de ces conditions générales.
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises pour nous permettre d’y remédier.
10. Informatique et libertés
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.